Conditions générales d’utilisation de ZIKZAP
En vigueur au 18/06/2020
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de l’application Mobile ZIKZAP (« l’Application ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Seront communément appelées les Parties (les « Parties »), la Société éditrice (la « Société ») et l’Utilisateur.
Les présentes CGU sont accessibles sur l’application à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation de l’Application implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur l’Application, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par l’application.
Thomas Cannet se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Mentions légales
Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Thomas Cannet
Le Créateur de l’application est : Thomas Cannet
Le Responsable de la publication est : Mathieu Bruschini
Contacter le responsable de la publication : zikzap.music@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique
ARTICLE 2 : Accès à l’application ZikZap
L’Application ZIKZAP permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- La publication d’images
- La publication de messages
- L’écoute de musique à travers les services que proposent Spotify Premium
L’Application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet et à un appareil de téléphonie mobile ou multimédia. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe à travers les services des réseaux sociaux et plateformes de « Facebook » ou « Google » ou « Apple ».
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.[2]
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’Application ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Thomas Cannet. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Application par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte des données
L’Application assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général de la Protection des Données du 14 Avril 2016.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978 et du Règlement Général de la Protection des Données du 14 Avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse mail : zikzap.music@gmail.com
Par l’acceptation des présentes, l’Utilisateur accepte expressément la collecte et le traitement de ses données personnelles dans le cadre de son utilisation de l’Application ZIKZAP, dans le respect de la législation en vigueur.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’Application font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Zikzap est une marque déposée par Thomas Cannet et Mathieu Bruschini. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Toute représentation totale ou partielle de l’Application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant de l’Application constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. L’Application décline toute responsabilité.
L’Application ZIKZAPne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter tout matériel multimédia ou de téléphonie mobile, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de l’Application.
L’Application ZIKZAP décline toute responsabilité concernant la possible publication de messages et contenu multimédia par les Utilisateurs lors de leur accès aux services de l’Application. L’Utilisateur accepte que ses publications soient supprimées si elles ne correspondent pas aux valeurs de l’Application, ou si elles sont illicites au regard des dispositions en vigueur.
La responsabilité de l’Application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Zikzap n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.Le membre s’engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu’il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :
– constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site ou via l’Application des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;
– contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ou de l’Application ;
– faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
– inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;
– harceler les autres membres ;
– favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
– solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
– transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
– comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site ;
– contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.
Le membre s’engage à ne pas recourir à l’utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d’ajouter des membres à son Profil et/ou d’envoyer des commentaires ou des messages.
Le membre s’engage à ne pas utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d’un autre membre.
Le membre garantit l’exactitude des informations fournies à Zikzap pour les besoins de son inscription et s’engage à lui notifier toute modification ultérieure.
Le membre prend acte de ce que Zikzap se réserve, pour le cas où son utilisation du Site ou de l’Application serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription du Service Deezer Gratuit et/ou au blocage de son accès au Service Zikzap.
Zikzap se réserve, dans l’hypothèse où le membre se rendrait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administratives, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification du membre contrevenant.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur l’Application. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de l’Application. Cette dernière n’a pas de contrôle sur les pages web ou applications sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur l’Application, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation ou son appareil de téléphonie mobile ou multimédia.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’appareil de l’Utilisateur et qui sont nécessaires à l’utilisation de l’Application. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier l’Utilisateur. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer l’Application et améliorer l’expérience de l’Utilisateur.
En accédant à l’Application, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur
L’Application permet aux membres de publier les contenus suivants :
Photo, messages, vidéos, musiques
Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les autres Utilisateurs et les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la publication. L’Application peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur l’Application, il cède à la Société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La Société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre l’Application sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par l’Application, sans préavis.
ARTICLE 9: Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par les lois de la République Française.
En cas de litige, les Parties s’engagent à essayer de résoudre le litige par voie de conciliation ou médiation pendant un délai de trois mois. En cas d’échec de résolution amiable du litige, sera compétent le tribunal de la jurisdiction du Siège Social de la Société éditrice.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.